Mentions Légales :
Lucie Vian siège social 2 Bos de Soulan 30300 Comps
Contact@lucievian.fr Tel : 06 50 88 59 25
Siret : 842.290.728.00018
Hébergeur: OVH
Clause n° 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client pour lui permettre de passer commande. En cliquant sur l’icône du site « Payer ma commande », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pendant la période de congés annuels et en cas d’opération de maintenance.
Toute prestation accomplie par L’entreprise Lucie VIAN implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de L’Entreprise Lucie VIAN et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : gâteaux événementiels, tartes, décorations de table, pâte à sucre, accessoires, ateliers de décoration de gâteau, confitures, biscuiterie, gâteaux de voyages, bons cadeaux.
Clause n°2 : Produits et commandes
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par L’Entreprise Lucie Vian. Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de L’Entreprise Lucie Vian. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Les produits sans gluten peuvent contenir des traces de gluten la responsabilité de l’Entreprise Lucie Vian ne peut âtre engagée.
Pour passer commande le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande : choix du/des produits ; quantité de produits souhaités; renseignement de l’adresse de facturation et de livraison ; choix de la date de livraison ; choix du mode de paiement.
Clause n°3 Rupture de stock :
Les produits proposés sur le site internet le sont dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera retiré du catalogue de produits en ligne dans les plus brefs délais ou indiqué comme indisponible pour une durée limitée. Toutefois, en cas de rupture de stock, L’Entreprise Lucie Vian prendra contact avec le client dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement du produit ou de remplacer le produit. Les produits étant fabriqués de manière artisanale, ils sont donc disponibles en quantités limitées. Certains produits fabriqués spécifiquement durant les fêtes de fin d’année, de Pâques ou autres occasions ne pourront être refabriqués ultérieurement.
Clause n° 4 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
L’Entreprise Lucie VIAN s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment Les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général. Les frais d’expéditions comprennent les frais d’un emballage de qualité assuré par L’Entreprise Lucie Vian. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 5: Rabais, escompte et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que L’Entreprise Lucie VIAN serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
soit par chèque ;
soit le paiement sécurisé sur notre boutique en ligne ;
soit en espèce .
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 40% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.
Défaut de paiement : Le client garantit à L’Entreprise Lucie Vian que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le client, l’Entreprise Lucie Vian s’engage à en informer le client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze (15) jours, L’Entreprise Lucie Vian se réserve le droit notamment de refuser d’effectuer une livraison, de refuser d’honorer une commande, d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du client. De plus, L’Entreprise Lucie Vian s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
Clause n°7 : Droit de rétractation
L’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de sa commande ou de l’acceptation de l’offre de service. Le remboursement sera effectué sans délai et moyennant une pénalité de 5% du montant de la commande, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l’acheteur aura exercé son droit de rétractation. Toutefois dans le cadre d’une commande de produits, dans la limite du possible, une modification ou annulation de la part de l’acheteur pourra être prise en compte 48h avant la préparation du colis et en aucun cas lorsque ce dernier a été expédié (sauf commande spécifique pour laquelle aucune modification ne pourra être apportée après réalisation). Cette possibilité est appréciable au cas par cas par L’Entreprise Lucie Vian. A partir du moment où le colis a été déposé à la Poste ou remis à un transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le paiement versé ne pourra être restitué.
Clause n° 9 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la L’ Entreprise Lucie VIAN une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Clause n° 10: Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de L’Entreprise Lucie VIAN.
Clause n° 11 : Clause de réserve de propriété
L’Entreprise Lucie VIAN conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, L’Entreprise Lucie VIAN se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 12 : Livraison
La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
soit par les services postaux ou par une société de livraison ;
soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le devis validé.
Pour les commandes en ligne, le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.
Clause n°13: Expéditions
Les expéditions sont traitées dans nos locaux dans les 48h ouvrées ou à une date ultérieure si cela est expressément stipulé par le client dans sa commande. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou si il porte des marques de détérioration. Le client est responsable des coordonnées du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans les meilleures conditions. L’Entreprise Lucie Vian ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retour de livraison dû à une adresse incomplète ou erronée. En cas d’absence du destinataire et de dépôt d’un avis de passage, L’Entreprise Lucie Vian n’est en aucun cas responsable de la détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. En cas de non livraison du colis par le transporteur, de retard significatif de livraison ou de non-conformité avec la commande, merci de bien vouloir adresser vos réclamations à L’Entreprise Lucie Vian qui traitera au cas par cas. L’Entreprise Lucie Vian mettra tout en œuvre afin de satisfaire au mieux ses clients en cas de problème rencontré lors d’une livraison. L’Entreprise Lucie Vian se réserve le droit de déconseiller l’envoi de certains produits délicats durant les périodes de chaleur.
Clause n° 14 : Force majeure
La responsabilité de L’Entreprise Lucie VIAN ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 15 : Photographies – Illustrations
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
L’Entreprise Lucie VIAN garantit la qualité des produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles. En revanche, elle n’est pas responsable de la différence qu’il pourrait exister entre la photographie du produit destinée à accroître l’information de sa clientèle et l’aspect réel de celui-ci.
Clause n°16: Garantie des produits
L’Entreprise Lucie Vian garantit aux clients que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois L’Entreprise Lucie Vian ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n’a pas respecté les conditions de conservation optimale ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date optimale de conservation indiquée sur l’emballage.
Clause n°17 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments de site (photographie, illustration, descriptifs, logo, marque…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’Entreprise Lucie Vian. La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de L’Entreprise Lucie Vian titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur qui dispose d’un site internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.lucievian.fr doit préalablement solliciter l’autorisation de L’Entreprise Lucie Vian.
Clause n°18: Protection des données personnelles
En commandant via notre site, le client consent à l’utilisation par L’Entreprise Lucie Vian des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. L’Entreprise Lucie Vian s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres ou e-mail d’information. Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir des informations, le client peut contacter L’Entreprise Lucie Vian à l’adresse mail suivant : contact@lucievian.fr
Clause n°19 : Sécurité des données
L’Entreprise Lucie Vian n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque commande. Afin d’assurer la sécurité des paiements le site www.lucievian.fr utilise le service de paiement sécurisé PAYPAL
Clause n°20 : Modification des conditions générales de vente
L’Entreprise Lucie Vian se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site.
Clause n° 21: Règlements des litiges – Loi applicable
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client doit s’adresser à nous pour trouver ensemble une solution amiable. Notre équipe Lucie VIAN est joignable par e-mail aux coordonnées indiquées sur le le site Internet www.lucievian.fr
Clause n° 22 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nîmes.